J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 03096
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Arrêté du 17 janvier 2002 portant promotion (aviation civile)
NOR : EQUA0200217A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2002, Mme Gendre (Danielle) est nommée et titularisée attachée d'administration de l'aviation civile, 8e échelon (ancienneté 17 janvier 2000), à compter du 1er janvier 2001.